La noblesse montréalaise devant les tribunaux (1750-1793)

Entre la fin du régime français et l’adoption de l’Acte constitutionnel par le Parlement de Londres en 1791, le rapport que la noblesse canadienne entretient avec le système judiciaire civil de la colonie change de façon majeure. Les Canadiens doivent s’adapter au nouveau système mis en place par l’...

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Bibliographic Details
Main Author: Zissis, Marie
Other Authors: Hubert, Ollivier
Language:fr
Published: 2016
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/1866/16137