La notion de fonctionnalité en droit canadien : quels fondements pour quels usages?
Ce mémoire analyse la notion de fonctionnalité. D'origine jurisprudentielle, ce concept tend à maintenir la dichotomie traditionnelle entre le régime des marques de commerce et celui des brevets. À la lecture des jugements rendus en la matière, le maintien d'une telle dichotomie empêcherai...
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Language: | fr |
Published: |
2009
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Online Access: | http://hdl.handle.net/1866/3170 |