La peine carcérale discontinue à l’épreuve de la rationalité pénale moderne : une analyse des motifs juridiques évoqués dans le processus de détermination de la peine

En 1972, l’article 732 du Code criminel canadien a été introduit, permettant aux personnes condamnées à un emprisonnement maximal de 90 jours de purger leur peine de façon discontinue. Cette sentence revêt un statut particulier puisqu’elle s’inscrit à la fois dans deux types de mesures prévues par l...

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Bibliographic Details
Main Author: Monette, Audrey
Other Authors: Dubé, Richard
Format: Others
Language:fr
Published: Université d'Ottawa / University of Ottawa 2019
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/10393/39076
http://dx.doi.org/10.20381/ruor-23325