Essai sur le rôle des principes de prévention et de précaution dans la reconnaissance d’un droit positif à un environnement sain et respectueux de la biodiversité au Québec

Résumé : L’action législative en matière de protection de l’environnement au Québec se caractérise par la mise en place de vastes pouvoirs discrétionnaires, lesquels permettent au gouvernement d’œuvrer au maintien d’un environnement sain et respectueux de la biodiversité dans la mesure qu’il aura pr...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Rousseau, Steven
Other Authors: Gilles, David
Language:French
Published: Université de Sherbrooke 2015
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11143/8168