Essai sur le rôle des principes de prévention et de précaution dans la reconnaissance d’un droit positif à un environnement sain et respectueux de la biodiversité au Québec
Résumé : L’action législative en matière de protection de l’environnement au Québec se caractérise par la mise en place de vastes pouvoirs discrétionnaires, lesquels permettent au gouvernement d’œuvrer au maintien d’un environnement sain et respectueux de la biodiversité dans la mesure qu’il aura pr...
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Other Authors: | |
Language: | French |
Published: |
Université de Sherbrooke
2015
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Online Access: | http://hdl.handle.net/11143/8168 |