L'instrumentalisation fiscale du droit de propriété

Le droit de propriété est un pilier sur lequel s’appuie le droit fiscal et autour duquel s’articule la fiscalité patrimoniale. Il apparaît que l’optimisation fiscale n’est que l’amélioration des conséquences fiscales d’une opération juridique se fondant sur l’instrumentalisation du droit de propriét...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Bzowski, Guillaume
Other Authors: Paris 2
Language:fr
Published: 2011
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2011PA020029/document