Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation : analyse en droits français et allemand

L’importance croissante des fonds d’indemnisation, en droit français et dans les droits étrangers, invite à une étude approfondie de ces instruments alternatifs de compensation de dommages. Une analyse de leur champ d’application et de leur fonctionnement ainsi qu’une identification des objectifs de...

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Bibliographic Details
Main Author: Knetsch, Jonas
Other Authors: Paris 2
Language:fr
Published: 2011
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2011PA020048/document