La constitutionnalisation du droit pénal. Pour une étude du droit pénal constitutionnel
La constitutionnalisation du droit pénal désigne l’emprise croissante de la Constitution sur la matière pénale du fait de l’enrichissement des principes constitutionnels et de la diversification des contrôles de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel n’est pas le seul à l’origine de ce phéno...
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Language: | fr |
Published: |
2011
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Online Access: | http://www.theses.fr/2011PA020077 |