Les libéralités à trois personnes

Libéralité assortie de charges au profit d’un tiers bénéficiaire, double libéralité en usufruit et en nue-propriété, double libéralité conditionnelle, libéralité graduelle, libéralité résiduelle, libéralité précative, attribution gratuite du bénéfice d’une assurance sur la vie, libéralité exécutée g...

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Bibliographic Details
Main Author: Vernières, Christophe
Other Authors: Paris 2
Language:fr
Published: 2012
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2012PA020022/document