La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat : contribution au dialogue des juges en droit du travail

La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat : contribution au dialogue des juges en droit du travail

La thèse étudie sous leurs aspects, historiques, juridiques, la convergence des jurisprudences du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation en droit du travail. D’autres juridictions,nationales (Tribunal des conflits et Conseil constitutionnel), européennes (Cour européenne des droits de l’Homme et...

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Bibliographic Details
Main Author: Morin, Asli
Other Authors: Paris 2
Language:fr
Published: 2012
Subjects:
Droit du travail
Convergence jurisprudentielle
Conseil d'Etat
Cour de cassation
Tribunal des conflits
Conseil constitutionnel
Cour européenne des droits de l'Homme
Cour de justice de l'Union européenne
Questions préjudicielles
Conflits de normes
France
Convergence (droit)
Labour Law
Convergence in jurisprudence
Board of State
Court of Cassation
Disputes Tribunal
Constitutional Council
European Court of Justice
European Court of Human Rights
Judicial dualism
Normative conflicts
Online Access:http://www.theses.fr/2012PA020065

Internet

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