L'apport-cession-délocalisation

L'apport-cession-délocalisation

Pour les contribuables détenteurs de titres en forte plus-value latente qui souhaitent, d’une part, utiliser leur valorisation pour réaliser de nouveaux investissements et, d’autre part, limiter l’impôt afférent à cette plus-value, une opération a été imaginée : l’apport-cession-délocalisation. Il s...

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Bibliographic Details
Main Author: Monteiro, Aurélie
Other Authors: Paris 2
Language:fr
Published: 2013
Subjects:
Apport-cession
Délocalisation du domicile fiscal
Report d'imposition
Sursis d'imposition
Plus-value latente
Réinvestissement
Abus de droit
Exit tax
Apport cession délocalisation
Capital contribution
Sales
Relocation of the individual
Deferred taxation
Latent capital gain
Reinvestment
Tax abuse
Online Access:http://www.theses.fr/2013PA020042/document

Internet

http://www.theses.fr/2013PA020042/document

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