Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française

Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française

Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice, les principes généraux du droit de l’Union occupent dans la jurisprudence administrative française une place que peut expliquer la notion de dédoublement fonctionnel. D’une part, ce sont des normes obligatoirement appliquées par le juge national d...

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Bibliographic Details
Main Author: Xenou, Lamprini
Other Authors: Paris 2
Language:fr
Published: 2014
Subjects:
Champ d'application du droit de l'Union
Confiance légitime
Dialogue des juges
Droit public européen
Droits fondamentaux
Principes généraux du droit
Proportionnalité
Question préjudicielle
Sécurité juridique
Sources non écrites
Principes généraux du droit européens
France
Administrative law sources
Cross influences
Dialogue between judges
European public law
Fondamental rights
General principles of law
Preliminary question
Proportionality
Scope of EU law
Unwritten law sources
Online Access:http://www.theses.fr/2014PA020078

Internet

http://www.theses.fr/2014PA020078

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