L'inopérance des moyens dans le contentieux administratif français

L'inopérance des moyens dans le contentieux administratif français

La notion d’inopérance des moyens a acquis, en particulier depuis ces dernières années, une place majeure dans le contentieux administratif français. Le juge l’utilise fréquemment dans ses décisions et les membres de la doctrine ne manquent pas de l’employer dans leurs travaux. Pourtant, aucune étud...

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Bibliographic Details
Main Author: Poulet, Florian
Other Authors: Paris 2
Language:fr
Published: 2014
Subjects:
Argumentaire inadapté
Droit au silence
Inopérance
Irrecevabilité
Mal-fondé
Motif de rejet des moyens
Moyens inopérants
Sauvegarde de la décision attaquée
France
Inopérance des moyens
Inappropriate arguments
Right to silence
Ineffectiveness
Inadmissibility
Ill-founded
Ground for rejection of pleas
Ineffective pleas
Safeguard of the contested decision
Online Access:http://www.theses.fr/2014PA020082

Internet

http://www.theses.fr/2014PA020082

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