Les situations triangulaires internationales en présence d’un établissement stable : éliminer les doubles impositions sans favoriser les doubles exonérations
L’objet de cette thèse est de proposer un régime fiscal applicable à l’imposition des revenus passifs dans les situations triangulaires internationales. La première partie est consacrée à analyser la nature objective du risque de double imposition. Ce sont les situations triangulaires « passives »...
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| Language: | fr |
| Published: |
2016
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| Online Access: | http://www.theses.fr/2016PA020034 |