L’imposition des plus-values de cessions directes et indirectes des entreprises dans l’Etat de la source : les exemples de la Chine, de la Corée du Sud et de l’Inde

L’imposition des plus-values de cessions directes et indirectes des entreprises dans l’Etat de la source : les exemples de la Chine, de la Corée du Sud et de l’Inde

L’Asie est une des principales destinations, en termes de volume, des investissements mondiaux. Or, l’existence d’une sécurité tant juridique que fiscale est un paramètre majeur dans les choix des investisseurs étrangers. Quelques affaires récentes dans cette région, notamment « Lone Star Fund » en...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Jung, Youjin
Other Authors: Paris 2
Language:fr
Published: 2017
Subjects:
Société-relais
Convention fiscale
Cession indirecte
Fonds d'investissement
Plus-values de cession
Spéculation
Chalandage de conventions fiscales
Droit fiscal chinois
Droit fiscal coréen
Droit fiscal indien
Etat de la source
Anti-avoidance rule
Indirect transfer of shares
Conduit company
Tax treaty
Treaty shopping
Domestic law
Chinese tax law
Indian tax law
Korean tax law
Capital gains tax
Source state
Online Access:http://www.theses.fr/2017PA020029

Internet

http://www.theses.fr/2017PA020029

Similar Items